Clause n°1 – Objet
Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes réalisées par et via le site de la société SHMevents SASU (Siège social : 14, Rue Alexandre Fleming Le Gol -97450 Saint-Louis, Île de La Réunion), de produits liés exclusivement aux activités de la société.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SHMevents et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : albums, tee shirts, goodies,…
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur lors d’évènements, concerts et autres manifestations pouvant être mises en œuvre par la société dans le cadre de ses activités.
Toute prestation accomplie par la société SHMevents implique donc l’adhésion sans réserve, de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n°2 – Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros (€) et calculés hors taxes (HT). Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA (TTC) et des frais de transport applicables au jour de la commande.
En cas de de commande et d’expédition vers un pays autre que l’Ile de la Réunion, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de SHMevents. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays.
SHMevents s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Aucun rabais ni aucune ristourne ne seront appliqués sur le site www.shmevents.com
En cas de réduction de prix ou de promotion sur le site, le tarif plein et le tarif promotionnel seront indiqués.
Tous les codes promotionnels sont strictement personnels, non cessibles et soumis à des conditions d’utilisation spécifiques. Ils ne peuvent être cumulés avec d’autres offres en cours et sont valables uniquement pendant la période indiquée.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Les produits demeurent la propriété de SHMevents jusqu’au paiement complet du prix. Nous vous rappelons qu’au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Clause n°3 – Commande
Vous pouvez passer commande :
- Sur Internet : www.shmevents.com
- Par téléphone au +262 (0)692 71 26 84 du lundi au samedi de 9h à 18h (heure locale)
La société SHMevents n’est pas tenue responsable du surcoût éventuel des appels émis depuis l’étranger vers l’Ile de la Réunion. Il relève de la responsabilité de l’appelant de se tenir informé du coût et du surcoût éventuel de l’appel téléphonique selon l’opérateur téléphonique auprès duquel vous avez souscrit.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des Conditions Générales de Vente, vous sera communiqué en format PDF via l’e-mail de confirmation de votre commande.
En acceptant les présentes conditions, vous acceptez que votre facture soit mise à votre disposition de manière dématérialisée dans votre espace client.
Clause n°4 – Disponibilité des produits
SHMevents est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes, les produits proposés. En conséquence, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande et/ou validation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Pour information le débit n’intervient qu’au moment de l’expédition du colis. (à vérifier dans la mise en œuvre comment faire)
Clause n° 5 : Modalités de paiement
SHMevents met à disposition, plusieurs modes de paiement. Vous avez la possibilité de choisir le mode paiement lors de votre commande sur le site www.shmevents à partir du panier d’achats.
Les paiements en ligne sont sécurisés et peuvent être effectués via PayPal. En choisissant ce mode de paiement, l’utilisateur accepte les conditions générales de PayPal.
Le règlement des commandes s’effectuera à la commande où à la livraison selon le type de livraison choisie.
Pour la livraison par voie postale, le règlement s’effectuera directement en ligne après validation de votre commande. Seuls les produits expédiés seront débités.
En cas d’indisponibilité, de maintenance ou de défaillance du site ou de la page au moment du paiement, l’acheteur aura la possibilité de contacter directement la société SHMevents au +262(0) 692 71 26 84 afin d’effectuer le règlement par virement bancaire sur le compte de la société SHMevents, dont les références bancaires sont les suivantes :
IBAN : FR76 1010 7001 4600 7380 4638 610
Pour la remise directe de la marchandise en main propre, les moyens de paiement mis à disposition sont les suivants :
-paiement en espèce à réception de la marchandise par le client
-paiement par carte bancaire
Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué.
Clause n° 6 : Retard ou défaut de paiement
Tout défaut de paiement ou de retard de paiement, quel qu’il soit, ne sera accepté et engendrerait automatiquement la non livraison de la marchandise.
Clause N°7 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande.
Le délai de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur le site auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.
La livraison pourra également être effectuée par remise directe de la marchandise en main propre, directement au siège de la société SHMevents sis 14, Rue Alexandre Fleming Le Gol – 97450- Saint-Louis- Ile de la Réunion.
La marchandise sera ainsi mise à disposition du client et devra lui être remise sous 15 jours au plus tard à compter de la date de validation de la commande. SHMevents ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné.
SHMevents se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Si tel est le cas, la participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Un nouveau délai de livraison pourra vous être proposé.
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 216-3 du Code de la consommation.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter la société SHMevents au 0692 71 26 84 pour toute information complémentaire.
Nous vous rappelons qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
En cas de colis endommagé, déjà ouvert ou toute autre réservé émise sur le(s) produit(s) livré(s), vous devrez le notifier à SHMevents.
Aucun rabais ni aucune ristourne ne seront appliqués sur le site www.shmevents.com
En cas de réduction de prix ou de promotion sur le site, le tarif plein et le tarif promotionnel seront indiqués.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause N°8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.
En cas de commande contenant plusieurs produits, passée sur shmevents.com, le délai de 14 jours pour communiquer votre décision de rétractation court à compter de la réception du dernier produit.
En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.
Les retours seront à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant possiblement leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés d’une copie de la facture prouvant l’achat réalisé.
En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par tout moyen écrit à la société SHMevents et notamment par courrier postal ou un mail exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.
Une fois votre souhait de rétraction formulé, vous devrez renvoyer à SHMevents, au plus tard dans un délai de 15 jours votre demande de rétractation, le ou les produits concernés à l’adresse suivante :
14, Rue Alexandre Fleming Le Gol – 97450 – Saint-Louis- Ile de la Réunion
Les frais de retour n’engagent pas la société SHMevents et sont uniquement à la charge du client.
Pour obtenir une estimation de vos frais de retour, nous vous invitons à contacter votre bureau de poste.
Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, SHMevents procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison aller) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractractation et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf votre accord exprès pour un remboursement selon un autre moyen de paiement).
Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
SHMevents se réserve cependant le droit d’accepter ou pas le moyen de paiement du remboursement.
SHMevents n’est pas tenue de vous rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur fnac.com.
Modalités de garantie légale de conformité, vices cachés ou défaillance des produits :
Certains produits peuvent faire l’objet de défauts, vices cachés ou de défaillance.
A ce titre, l’acheteur pourra demander l’échange ou le remboursement du ou des produits concernés.
Il sera de la responsabilité de l’acheteur, d’apporter la preuve existante au moment de l’achat et non après descellement et/ou utilisation du produit commandé, qu’il s’agissait d’un défaut non apparent et que celui-ci rend le bien impropre à son usage.
Les produits doivent être retournés à la société SHMevents dans l’état dans lequel ils ont été livrés et réceptionnés avec l’ensemble des éléments (accessoires, notice…), ainsi qu’une copie de la facture d’achat. Les produits retournés par voie postale doivent l’être dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Dans ce cas les frais de renvoi du produit seront remboursés sur la base du tarif facturé et sur présentation des justificatifs.
Clause N°9 : Force majeure
La responsabilité de la société SHMevents ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause N°10 : Tribunal compétent
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Saint-Pierre de l’Ile de la Réunion